1. Éditeur du site
Le site Kiilt est édité par :
KIILT SAS
Société par actions simplifiée au capital de 99 811,00 €
Siège social : 81 Chemin des Platières – 38670 Chasse-sur-Rhône – France
RCS Vienne : 911 977 957
Code APE : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR92911977957
Directeur de la publication : Ricardo RODRIGUES
2. Activité
Kiilt édite et commercialise notamment le logiciel Kiilt Pro / Kiilt Broker, solution SaaS destinée aux professionnels du courtage en crédit immobilier et, plus généralement, aux professionnels habilités à distribuer du crédit.
Les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation du logiciel sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Kiilt Pro / Kiilt Broker.
3. Immatriculation ORIAS et partenariat Qonto
KIILT SAS est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 22002943.
Dans le cadre de l’intégration au logiciel Kiilt Pro d’un service de facturation électronique fourni par Qonto, KIILT SAS intervient en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) pour le compte de Qonto SA, établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 16958.
Ce partenariat concerne exclusivement les fonctionnalités liées à la facturation électronique intégrées à Kiilt Pro. Il n’implique aucune intervention de Qonto dans les activités de courtage en crédit immobilier des utilisateurs de Kiilt Pro, ni dans le traitement, l’analyse ou la transmission de leurs dossiers de financement à Qonto.
Les conditions applicables aux services Qonto intégrés à Kiilt Pro sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Kiilt Pro / Kiilt Broker.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Suisse
5. Propriété intellectuelle
Le site Kiilt ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, graphismes, interfaces, logos, marques, illustrations, photographies et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de KIILT SAS ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés est interdite.
Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies accessibles sur le site.
7. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
La souscription et l’utilisation de Kiilt Pro / Kiilt Broker sont régies par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation accessibles sur le site Kiilt.