Politique de confidentialité
Version du 24 août 2026
La présente politique décrit la manière dont Kiilt SAS collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles traitées dans le cadre du site kiilt.com et du logiciel Kiilt Pro / Kiilt Broker.
1. Responsable du traitement
Kiilt SAS, société par actions simplifiée au capital de 99 811,00 €, dont le siège social est situé au 81 Chemin des Platières, 38670 Chasse-sur-Rhône, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 911 977 957.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
2. Rôles respectifs
Kiilt intervient à deux titres distincts :
- En qualité de responsable du traitement, pour les données concernant ses propres clients et utilisateurs professionnels (courtiers, collaborateurs d'agences, prospects, visiteurs du site).
- En qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des emprunteurs et clients finaux saisies dans le logiciel par les courtiers. Dans ce cas, le courtier est responsable du traitement et Kiilt agit uniquement sur ses instructions.
3. Données collectées
- Données des utilisateurs professionnels : identité et coordonnées professionnelles, données de compte et de connexion, données d'abonnement et de facturation, journaux techniques.
- Données des clients finaux saisies dans le logiciel par les courtiers : identité, coordonnées, situation personnelle, professionnelle et financière, pièces justificatives.
- Données issues des comptes Google, lorsque l'utilisateur active les fonctionnalités décrites à l'article 5.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et exécution du service Kiilt Pro | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes et authentification | Exécution du contrat |
| Facturation et recouvrement | Obligation légale et exécution du contrat |
| Support technique et relation client | Intérêt légitime |
| Sécurité de la plateforme et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Connexion et synchronisation avec un compte Google | Consentement |
| Prospection auprès de professionnels | Intérêt légitime, avec droit d'opposition |
5. Données Google
Kiilt Pro propose trois fonctionnalités facultatives reposant sur les API Google. Chacune n'est activée qu'après autorisation explicite de l'utilisateur et peut être révoquée à tout moment.
5.1 Connexion avec un compte Google
Lorsque l'utilisateur choisit de se connecter avec son compte Google, Kiilt reçoit son adresse email, son nom et sa photo de profil. Ces données servent exclusivement à créer et authentifier son compte Kiilt Pro. Aucune autre donnée du compte Google n'est consultée dans ce cadre.
5.2 Synchronisation de l'agenda
Données auxquelles Kiilt accède. Après autorisation, Kiilt accède aux événements de l'agenda Google de l'utilisateur, en lecture et en écriture, au moyen du périmètre https://www.googleapis.com/auth/calendar.events.
Utilisation. Ces données sont utilisées uniquement pour synchroniser dans les deux sens les rendez-vous et les tâches entre Kiilt Pro et le compte Google de l'utilisateur. Un rendez-vous créé, modifié ou supprimé dans Kiilt Pro est répercuté dans Google Agenda, et inversement.
Conservation. Les événements synchronisés sont conservés dans la base de données de Kiilt Pro pendant toute la durée de la connexion au compte Google.
5.3 Envoi d'emails depuis le compte Google du courtier
Données auxquelles Kiilt accède. Après autorisation, Kiilt peut envoyer des messages au nom de l'utilisateur au moyen du périmètre https://www.googleapis.com/auth/gmail.send. Ce périmètre autorise uniquement l'envoi. Il ne donne accès ni en lecture ni en modification aux messages présents dans la boîte de réception de l'utilisateur, que Kiilt ne consulte à aucun moment.
Utilisation. Cette fonctionnalité permet à un courtier d'adresser un message à son client depuis Kiilt Pro tout en l'envoyant depuis sa propre adresse professionnelle. Le message envoyé est conservé dans le fil d'activité du dossier client correspondant, aux seules fins de traçabilité du suivi du dossier. Il apparaît également dans le dossier « Messages envoyés » du compte Google de l'utilisateur.
5.4 Absence de transfert vers des services d'intelligence artificielle
Aucune donnée issue des API Google, qu'il s'agisse des événements d'agenda ou du contenu des messages envoyés, n'est transmise à un service d'intelligence artificielle, interne ou tiers. Ces données ne sont utilisées ni pour entraîner, ni pour réentraîner, ni pour améliorer un quelconque modèle.
Les traitements d'analyse automatique mis en œuvre par Kiilt portent exclusivement sur les pièces justificatives téléversées dans un dossier de crédit. Ils reposent sur un moteur de reconnaissance de caractères et un modèle métier développés par Kiilt et hébergés sur son infrastructure chez Infomaniak, en Suisse, ainsi que sur Infomaniak AI Services, une interface de modèles open source hébergée en Suisse qui ne conserve pas les requêtes et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Ces traitements sont techniquement cloisonnés des données issues des API Google.
5.5 Protection
Les données sont chiffrées en transit au moyen du protocole TLS. La base de données et ses sauvegardes sont chiffrées au repos en AES-256 par l'hébergeur. Les jetons d'accès et de rafraîchissement délivrés par Google sont chiffrés en AES-256-GCM. L'accès à ces données par le personnel de Kiilt est limité aux interventions strictement nécessaires au support et à la maintenance.
5.6 Suppression
L'utilisateur peut révoquer la connexion à tout moment depuis les paramètres de Kiilt Pro, ou depuis la page myaccount.google.com/permissions de son compte Google. La révocation entraîne la suppression des jetons d'accès et des données d'agenda synchronisées dans un délai maximum de 30 jours. La suppression du compte Kiilt Pro entraîne la suppression de l'ensemble de ces données dans le même délai.
5.7 Utilisation limitée
L'utilisation et le transfert par Kiilt des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
6. Destinataires et sous-traitants
6.1 Sous-traitants du logiciel Kiilt Pro
Les données traitées dans le logiciel, y compris celles des clients finaux saisies par les courtiers, ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilités de Kiilt et aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction de Kiilt et liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement d'une partie de la base de données et des fichiers de Kiilt Pro | Francfort, Allemagne |
| Infomaniak | Hébergement du site, d'une autre partie des données et des fichiers du logiciel, de l'infrastructure d'analyse documentaire et des services d'IA | Suisse |
| Resend | Acheminement des emails transactionnels envoyés depuis le logiciel | Union européenne |
6.2 Outils utilisés par Kiilt pour sa propre activité
Les outils suivants ne traitent que les données des professionnels en relation commerciale avec Kiilt. Ils n'ont accès ni aux dossiers de crédit, ni aux données des clients finaux des courtiers, ni aux données issues des API Google.
| Outil | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| HubSpot Ireland Limited | Gestion de la relation commerciale avec les courtiers et envoi des newsletters | Centre de données européen (Francfort) |
| Stripe | Traitement des paiements d'abonnement | Union européenne et États-Unis |
Kiilt ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers. Des données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Une partie des données est hébergée en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce qui n'impose aucune garantie supplémentaire.
Le portail HubSpot de Kiilt est hébergé dans le centre de données européen de HubSpot et le contrat est conclu avec HubSpot Ireland Limited. HubSpot, Inc. aux États-Unis reste susceptible d'accéder aux données à des fins de support et de maintenance. Ces accès sont encadrés par l'accord de traitement des données de HubSpot, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que le cadre EU-US Data Privacy Framework.
8. Durées de conservation
- Données de compte et données saisies dans le logiciel : pendant toute la durée de l'abonnement, puis six mois après sa cessation, conformément aux conditions générales.
- Données Google synchronisées : jusqu'à la révocation de la connexion ou la suppression du compte, puis suppression sous 30 jours.
- Documents comptables et pièces de facturation : dix ans, conformément aux obligations légales.
- Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact.
- Journaux techniques et de sécurité : douze mois.
9. Sécurité
Kiilt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des communications par TLS, le chiffrement des données et des sauvegardes au repos en AES-256, la gestion des accès par rôles et droits, l'authentification individuelle des utilisateurs, la journalisation des accès et un cloisonnement des environnements de production et de test.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à [email protected], ou par courrier postal à Kiilt SAS, 81 Chemin des Platières, 38670 Chasse-sur-Rhône. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Lorsque la demande porte sur des données saisies dans le logiciel par un courtier, elle doit être adressée directement à ce courtier, responsable du traitement de ces données. Kiilt transmet le cas échéant la demande au courtier concerné.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11. Cookies
Le site kiilt.com utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et de suivi marketing. Le consentement est recueilli et géré au moyen de la solution Axeptio. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le widget de gestion des cookies affiché sur le site.
12. Modifications
Kiilt peut modifier la présente politique. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par email ou par une information affichée dans le logiciel. La date de version figure en tête du document.